Conditions générales de vente
CGV
1. Présentation de l’entreprise
MAAG Concept
GA Menuiserie
Société à responsabilité limitée, avec pour domaine d’activité : travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse : 8 rue du vieux moulin 42410 PELUSSIN
SIRET : 979 716 438 00010
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MAAG Concept et de ses clients dans le cadre de la vente de produits ou prestations de menuiserie.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
3. Prestations et produits
MAAG Concept conçoit, fabrique et installe du mobilier et des aménagements sur mesure, selon les demandes du client.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais de réalisation et le prix total.
4. Devis et validation de commande
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Toute validation de devis entraîne l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte à la commande (30 % minimum)
- Solde à la livraison ou à la fin du chantier.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
6. Délais de réalisation
Les délais indiqués sur le devis sont communiqués à titre indicatif.
Un retard ne pourra pas donner lieu à une annulation de commande ni à des dommages et intérêts, sauf accord écrit entre les deux parties.
7. Livraison et installation
La livraison et/ou la pose sont réalisées à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit s’assurer que les accès au lieu d’installation sont dégagés et adaptés.
Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un nouveau devis ou un supplément.
8. Rétractation et annulation
Dans le cas de prestations sur mesure, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas d’annulation avant fabrication, l’acompte versé restera acquis à MAAG Concept.
9. Garanties et réclamations
MAAG Concept garantit la conformité des matériaux et la bonne exécution des prestations.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception ou installation.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une modification du produit.
10. Responsabilité
MAAG Concept ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure (intempéries, rupture de stock, grève, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Les plans, croquis, photos, et créations réalisés par MAAG Concept demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des devis, commandes et factures.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant MAAG Concept par email à [adresse mail].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MAAG Concept.
14. Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute validation de devis ou de commande.